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d’Utilisation
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régulièrement à la dernière
version des
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2- Règles
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- L’internaute
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contenir
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- Les
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-
Violer les lois en vigueur ou le règlement sur les
contenus interdits
-
Contenir des informations fausses ou de nature à
induire leurs destinataires en erreur
-
Porter atteinte aux droits, à la
réputation ou à la vie privée de tiers
-
Collecter ou se procurer des informations relatives
à
autrui (e-mail…) sans y être autorisé
-
Envoyer des courriers électroniques non
sollicités
à caractère commercial (spamming)
-
Proposer une annonce concernant un produit issu
d’un
détournement, d’une escroquerie, d’un
abus de
confiance ou de toute autre
infraction pénale
-
De diffuser des virus ou autres visant à porter
atteinte
à bateau-annonces.com ou aux
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bien des autres internautes
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Contenir des messages publicitaires à
caractère général
-
Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant
à autrui
-
De copier, modifier ou distribuer les
éléments du
site bateau-annonces.com sans notre autorisation
3- Contenu
- Chaque
annonceur doit
veiller à ce que la description du produit qu'il propose
corresponde à la réalité et est donc
exacte et
complète.
- bateau-annonces.com
se réserve la possibilité de retirer un contenu
à
tout moment si celui-ci constitue une violation des
présentes
Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.
- Si
vous remarquez
qu'un contenu est illégal ou ne respect pas les
présentes
conditions d’utilisation, veuillez en informer
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4- Abus
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cas d'infraction,
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véracité ou l’exactitude des annonces
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6- Informations personnelles
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acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms,
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qu'il
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